RECTIFICATIF

La question 21 n'appelle pas de réponse unique et définitive.

En effet, la France applique la comptabilité conventionnelle qui s'appuie sur les conventions (les contrats).

L'article 1583 du code Civil précise que la vente est parfaite entre les parties dès que l'on est convenu de la chose et du prix. Donc le transfert de propriété accompagne en principe immédiatement l'échange des consentements lorsque le bien existe déjà et qu'il est bien identifié et déterminé.

Souvent toutefois les conditions générales des contrats de vente se réfèrent à la livraison du bien, sans que cette référence ne soit obligatoire.

Les ventes de biens ne deviennent certaines et ne sont enregistrées comme de ventes que lorsque le transfert de propriété a eu lieu.

Ainsi, suivant les cas, les ventes de biens (produits physiques) sont enregistrées comme un produit à la date du contrat de vente ou à la livraison suivant le choix des parties.

La commande (unilatérale), l'expédition et le paiement n'entraînent pas enregistrement du produit et ne devaient pas être choisies.

L'enregistrement d'une vente est toujours effectué au vu de pièce justificative, le double de la facture ou par interface du logiciel de gestion commerciale ou de facturation.
 
 

Une réponse inexacte à cette question ne sera pas pénalisée.
 

Code civil Art. 1582 :

Une vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer.